European Patent Office
1997

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Pages 392-393

    Référence : JO OEB 1997, 392

    Date de publication en ligne: 31.8.1997

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    FI Finlande

    Nouveaux montants des taxes

    Par décision n° 597/1997 du Ministère du Commerce et de l'Industrie du 18 juin 19971, les taxes relatives aux brevets en Finlande ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Finlande sont informés qu'à compter du 1er juillet 1997, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    500 FIM plus 60 FIM pour chaque page de la traduction au-delà de la quatrième (inchangé)

    2. Taxes annuelles :

     

    FIM

    3e année

    850

    4e année

    650

    5e année

    750

    6e année

    900

    7e année

    1 100

    8e année

    1 250

    9e année

    1 450

    10e année

    1 650

    11e année

    1 900

    12e année

    2 200

    13e année

    2 450

    14e année

    2 700

    15e année

    3 050

    16e année

    3 400

    17e année

    3 750

    18e année

    4 100

    19e année

    4 400

    20e année

    4 700

    3. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 1 200 FIM plus 120 FIM par revendication à compter de la 11e (inchangé)

    4. Inscription des transferts, licences et autres droits :

    220 FIM (inchangé)

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (10e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Statutes of Finland.

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