TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 301.
Référence : JO OEB 1997, 396
Date de publication en ligne: 31.8.1997
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1997, 301.