European Patent Office
1997

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1-2 - janvier - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 574

    Référence : JO OEB 1997, 574

    Date de publication en ligne: 31.12.1997

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Corrigendum

    Le communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997 (JO OEB 1997, 471) est corrigé comme suit :

    sous i) Chambre de recours technique 3.3.2 (Chimie) la nationalité correcte pour G. Rampold est (AT).

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