European Patent Office
1997

12 - décembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Page 576

    Référence : JO OEB 1997, 576

    Date de publication en ligne: 31.12.1997

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Registre européen des brevets en ligne : nouveau service pour les utilisateurs 

    Depuis décembre 1997 les utilisateurs du service en ligne du Registre européen des brevets ont un nouveau service à leur disposition. Les titulaires d'un compte courant auprès de l'office européen des brevets peuvent dorénavant obtenir le solde de leur compte courant par interrogation en ligne.

    Cette possibilité est accordée aux utilisateurs qui en font la requête expresse auprès de l'agence de Vienne de l'OEB (Adresse : Office Européen des brevets, EPIDOS Register helpdesk, à l'attention de Mme Elena Sereix, Schottenfeldgasse 29, A-1072 Vienne, Fax : (+43-1) 521 26 32 92, e-mail : [email protected])

    Les indications suivantes sont à mentionner dans la requête :

    • numéro d'identification de l'utilisateur ;
    • numéro du compte courant concerné et
    • si un mot de passe supplémentaire est requis (pour le cas par exemple où plusieurs personnes ont accès au Registre).

    Pour les titulaires d'un compte courant n'ayant pas accès au Registre européen des brevets en ligne, l'OEB offre un mois d'essai à titre gratuit du nouveau service. Une requête en ce sens doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

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