TAXES
Avis important
Avec effet au 5 janvier 1998, le Président de l'Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en francs suisses (CHF), marks finlandais (FIM), livres sterling (GBP) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB applicable à compter du 5 janvier 1998 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 12/1997.