European Patent Office
1998

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel mars 1998

    Date de publication en ligne: 31.3.1998

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 2 juillet 1996 – T 649/9297-112

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Renseignement juridique N° 15/98 – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure de recours113-118

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses119-124
    Membres du jury d'examen et des commissions d'examen; Résultats d'examen119
    Liste de références aux décisions importantes125
    Corrigendum : Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification (JO OEB 1997, 577)126
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets126-127
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB128-137
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets138-140

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 5 juin 1997 – Weichvorrichtung II (dispositif de macération II) 'Etendue de la protection conférée par le brevet – pertinence de déclarations restrictives faites au cours de la procédure d'opposition'141
    NL Pays-Bas
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 13 janvier 1995 – Liquide pour lentilles de contact 'Etendue de la protection conférée par le brevet – prise en considération du dossier de délivrance pour déterminer l'étendue de la protection'142

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY destiné au dépôt des demandes internationales143-144

    TAXES

    Avis important145

    Supplément

    Supplément au JO 3/1998
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 février 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres chypriotes (CYP)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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