TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY destiné au dépôt des demandes internationales
En coopération avec l'Office européen des brevets (OEB), le Bureau international (BI) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a mis au point une version du logiciel EASY1 destinée à la préparation et au dépôt des demandes internationales (PCT-EASY), qui sera lancée à titre d'essai. A l'heure actuelle, le logiciel n'est disponible qu'en anglais.
Comme il est annoncé dans la Gazette du PCT n° 8/98 et la PCT Newsletter n° 3/98, le Directeur général de l'OMPI a décidé que le format de l'impression du formulaire de requête généré par ordinateur au moyen du logiciel PCT-EASY est autorisé pour la présentation du formulaire de requête (PCT/RO/101) s'agissant des demandes internationales déposées par les utilisateurs pilotes inscrits auprès des offices récepteurs participant au projet pilote.
En tant qu'office récepteur au titre du PCT, l'OEB participe à ce projet pilote, et à partir du 1er avril 1998, il acceptera les demandes internationales préparées à l'aide du logiciel PCT-EASY, pour autant que soient remplies les conditions énoncées dans le manuel PCT-EASY (qui sera livré à chaque utilisateur inscrit en même temps que le logiciel).
Tout utilisateur de la procédure PCT désirant participer au test pilote est prié d'en informer le BI.
Les demandes internationales préparées au moyen du logiciel PCT-EASY doivent contenir au moins les éléments suivants :
a) Un examplaire obentu sur imprimante du formulaire de requête PCT-EASY dûment complété, avec l'indication "For Submission" dans l'en-tête de chaque page. Cet examplaire remplace le formulaire de requête imprimé (PCT/RO/101).
b) Les pièces de la demande (description, revendications et éventuellement dessins) sur papier et
c) tout autre document approprié.
Une ou plusieurs disquettes contenant le formulaire de requête PCT-EASY complété et l'abrégé doivent aussi être jointes aux pièces de la demande.
Si la demande porte sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés, les listages correspondants doivent être présentés sur papier comme partie intégrante de la description, ainsi que sur un support de données séparé, clairement muni d'une étiquette et lisible par machine, contenant les listages dans le format prescrit.2
Le helpdesk PCT-EASY peut être contacté à l'adresse suivante :
Helpdesk PCT-EASY
Bureau international de l'OMPI
34, chemin des Colombettes
Genève, SUISSE
Tél.: (+41-22) 338 9523
Fax. : (+41-22) 910 0030
e-mail : [email protected]
1 Pour de plus amples informations au sujet du logiciel EP-EASY, cf. JO OEB 1997, 377.
2 Pour de plus amples informations au sujet du dépôt de listes de séquences voir le supplément n° 2 au JO OEB 12/1992.