European Patent Office
1998

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Journal officiel mai 1998

    Date de publication en ligne: 31.5.1998

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 juin 1997 – T 329/94241-249
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 juillet 1997 – T 1105/96249-255

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 20 avril 1998, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE256
    Communiqués de l'OEB
    Incidence de l'an 2000 sur les dates et les numéros des documents de brevets256

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB257-261
    CEIPI
    Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)262

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 5 décembre 1995 – Force de Coriolis 'Délai de grâce en matière de nouveauté – calcul'263-266
    Décision de saisine rendue par le Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), le 29 janvier 1998 – Traductions/BASF 'Brevet européen réputé sans effet ab inito en cas de non-production de la traduction prescrite – compatibilité avec le traité CE' – 'Saisine de la CJCE'267-277
    NL Pays-Bas
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation des Pays-Bas), en date du 23 juin 1995 – Hormone folliculo-stimulante II 'Délai de grâce pour la nouveauté – calcul – abus évident'- 'Droit de poursuite de l'exploitation' – 'Privilège dont bénéficient les actes accomplis à titre expérimental'278-281

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Décision du Président de l'OEB, en date du 26 février 1998, relative à la taxe pour paiement tardif visée à la règle 58bis.2 PCT282

    TAXES

    Avis important283

    Supplément

    Supplément au JO 5/1998
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 20 avril 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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