COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Corrigendum
Le communiqué relatif à la "Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong" (JO OEB 1997, 429) est corrigé comme suit1 :
1. Point 1, paragraphe 2, phrase 2 devrait se lire "Dans le cas des demandes de brevet européen désignant le Royaume-Uni, cette date est celle à laquelle les données bibliographiques ont été publiées au Bulletin européen des brevets.".
2. Concerne uniquement la version allemande.
1 La correction est indiquée par des italiques.