European Patent Office
1999

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
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  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 56

    Référence : JO OEB 1999, 56

    Date de publication en ligne: 27.1.1999

    TAXES

    Avis important

    Est annexé à ce numéro du Journal officiel le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 2 mars 1999. Il contient les montants des taxes et frais de l'OEB en euro (cf. la décision du Conseil d'administration à la page 5) ainsi que les contre-valeurs des monnaies des Etats participant à la zone euro.

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