European Patent Office
1999

1 - janvier

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel janvier 1999

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    Date de publication en ligne: 27.1.1999

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution1-4
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    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ('Introduction de l'euro')5-8
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    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ('Réduction des taxes')9-10
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 5  août 1998 – T 377/95 (Traduction)11-33
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 15 novembre 1997 – W 1/9733-41
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 7 janvier 1999, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes42-45
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    Décision du Président de l'OEB, en date du 11 décembre 1998, relative à l'application de la règle 84bis CBE concernant les pièces reçues tardivement45-46
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    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199946-48
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    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel49
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification50
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB50-55
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    TAXES

    Avis important56
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    Supplément

    Supplément au JO 1/1999
    Taxes à compter du 2 Mars 1999
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
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