European Patent Office
1999

2 - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel février 1999

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    Date de publication en ligne: 24.2.1999

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 73e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets à Munich (du 8 au 10 décembre 1998)57-66
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 5 février 1998 – T 450/97 (Traduction)67-79
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'OEB, en date du 22 décembre 1998, relative à la production de documents de priorité80-81
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199981-82
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    Communication de l'OEB relative à la fermeture des caisses de l'OEB81
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    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199982-90
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    Publication de l'annexe au rapport de recherche européenne90-91
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    Jurisprudence des chambres de recours de l'OEB90
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    EASY en Suède91
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen, en date du 23 septembre 1998, modifiant les Instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification92-93
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    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses93-94
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    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen93
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    Liste de références aux décisions importantes94-95
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB95-100
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Union européenne
    Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques101-119
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    PCT
    Adhésion de l'Afrique du Sud (ZA)119
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    Adhésion des Emirats arabes unis (AE)119
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    TAXES

    Introduction de l'euro et modification du règlement relatif aux taxes120-121
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    Avis important relatif à la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants121
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    Supplément

    Supplément au JO 2/1999
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1-2
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    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes3-4
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    Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2001 relatives à la réglementation applicable aux comptes courants, ainsi qu'à ses annexes5-6
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    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)7-12
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    Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-20
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    Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique21-37
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    Annexe B au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants38-40
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    Appendice 1 à l'annexe B Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette41-44
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    Appendice 2 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45
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    Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l' epi46-48
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    Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50
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