European Patent Office
1999

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 1999

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    Date de publication en ligne: 24.6.1999

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 3 novembre 1997 – T 161/96331-345
    PDF HTML
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 21 septembre 1998 – T 685/98346-356
    PDF HTML

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Requête en délivrance d'un brevet européenInsert
    PDF
    Communiqué de l'OEB relatif aux changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs357
    PDF HTML
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1999358
    PDF HTML
    Communiqué en date du 16 avril 1999, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance359-379
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen380
    PDF HTML
    Examen européen de qualification
    Inscription à l'examen européen de qualification 2000Insert
    PDF
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2000380-395
    PDF HTML
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB396-399
    PDF HTML
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets399
    PDF HTML
    CEIPI
    Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2000 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'OEB et des praticiens de brevets européens400-401
    PDF HTML
    epi
    La Commission de qualification professionnelle de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi) recherche des tuteurs402
    PDF HTML
    Les commissions d'examen manquent de correcteurs402
    PDF HTML
    CEIPI/epi
    epi Code de conduite professionnelle402-403
    PDF HTML

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT404
    PDF HTML

    TAXES

    Réduction des taxes 1999405-408
    PDF HTML
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente408-423
    PDF HTML

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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