TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 167.
Référence : JO OEB 1999, 244
Date de publication en ligne: 21.4.1999
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 167.