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TAXES

Avis important

Avec effet au 1^er juillet 1999, le Président de l`Office européen des brevets a fixé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB en francs suisse (CHF), livres chypriotes (CYP), couronnes danoises (DKK), livres sterling (GBP), drachmes grecques (GRD) et couronnes suédoises (SEK).

Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 1^er juillet 1999 est celui qui figure dans le supplément au JO OEB n° 5/1999.