European Patent Office
1999

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/1999
Supplément to OJ 2/1999
Supplément to OJ 5/1999
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2

    Page 522

    Référence : JO OEB 1999, 522

    Date de publication en ligne: 26.7.1999

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

    La nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB sera publiée en juillet 1999. L'édition peut être commandée au prix de 40 EUR (classeur et intercalaires inclus, frais d'envoi en supplément) auprès de l'Office européen des brevets.

    Nous vous prions de bien vouloir régler les frais après réception de notre facture.

    Pour toute commande, veuillez vous adresser à:

    Office européen des brevets

    Agence de Vienne

    A l'att. de Mme Herta Lindmayr

    Schottenfeldgasse 29

    Postfach 82

    A-1072 Vienne

    Fax: (+43-1) 52126-2495

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