REPRÉSENTATION
epi
Entrée en vigueur du code de conduite professionnelle modifié
Le code de conduite professionnelle a été modifié par le Conseil de l'Institut à Strasbourg le 3 octobre 1997 et soumis pour approbation à la Commission des CE. La décision de la Commission a été reçue le 9 avril 1999. Elle a été publiée dans son intégralité au JO (L 106) de la Commission des CE le 23 avril 1999. Le code de conduite modifié a été mis en vigueur par le Conseil de l'epi le 3 mai 1999. Selon la décision de la Commission, les articles 2, lettre b) et 5, lettre d) du code de conduite sont applicables jusqu'au 23 avril 2000. Réuni à Florence le 10 mai 1999, le Conseil de l'epi a décidé (46 voix pour, 5 contre et 16 abstentions) de former un recours contre la décision de la Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes. Il sera rendu compte en temps opportun de l'évolution de la procédure.
Le code de conduite modifié est publié ci-après:
Walter Holzer
Président de l'epi