TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408.
Référence : JO OEB 1999, 543a
Date de publication en ligne: 26.7.1999
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408.