TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408 et 543.
Référence : JO OEB 1999, 587
Date de publication en ligne: 25.8.1999
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408 et 543.