TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408, 543 et 657.
Référence : JO OEB 1999, 657b
Date de publication en ligne: 25.10.1999
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408, 543 et 657.