TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408, 543 et 657.
Référence : JO OEB 1999, 711
Date de publication en ligne: 23.11.1999
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 1999, 408, 543 et 657.