Supplément au JO 2/1999 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
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Date de publication en ligne: 24.02.1999
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
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|---|---|---|
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes | 1-2 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 3-4 | |
| Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2001 relatives à la réglementation applicable aux comptes courants, ainsi qu'à ses annexes | 5-6 | |
| Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | 7-12 | |
| Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | 13-20 | |
| Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | 21-37 | |
| Annexe B au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants | 38-40 | |
| Appendice 1 à l'annexe B Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette | 41-44 | |
| Appendice 2 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit | 45 | |
| Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l' epi | 46-48 | |
| Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB | 49-50 |