TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2000, 558.
Référence : JO OEB 2001, 50
Date de publication en ligne: 29.1.2001
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2000, 558.