European Patent Office
2001

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 2001

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    Date de publication en ligne: 28.5.2001

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 5 septembre 2000 – T 473/98231-248
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 mai 2001, relatif à l'accès en ligne au Registre européen des brevets via l'Internet249-250
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    CDS – Le projet 'Client Database Systems'251-252
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    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB253-258
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), en date du 2 mars 1999 (X ZR 85/96) – Spannschraube (vis de serrage) 'Interprétation et portée du brevet (européen) – interprétation d'après l'ensemble du contenu du fascicule de brevet – compréhension par l'homme du métier – fascicule de brevet constituant un lexique propre – mode équivalent de réalisation de l'invention (non) – brevet EP 0 319 521 – règles d'interprétation'259-270
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    TAXES

    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires en Espagne272
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    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente271
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    Avis important concernant les taxes271
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    Nouveaux prix des produits et services d'information brevets271
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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