European Patent Office
2001

3 - mars

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mars 2001

    Date de publication en ligne: 29.3.2001

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 27 novembre 2000 – G 4/98131-147

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    La procédure d'opposition à l'OEB148-155

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB156-163

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Jours de fermeture de l'Office belge des brevets en 2001164

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente165-181
    Avis important concernant les taxes165

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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    Centre de presse

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