European Patent Office
2001

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
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2 - février
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 120a

    Référence : JO OEB 2001, 120a

    Date de publication en ligne: 26.2.2001

    REPRÉSENTATION
    Examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen

    Membres du jury d'examen

    Le mandat de E. Kossonakou (GR) a expiré le 14 janvier 2001.

    Le Président de l'Office européen de brevets a nommé R. Cramer (NL) membre du jury d'examen à compter du 15 janvier 2001 ; son mandat prendra fin au 31 novembre 2004.

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé

    M. Villemin (FR) à compter du 25 janvier 2001, ainsi que C. Doressamy (FR), F. Neumann (GB), S. Götsch (IT), N. Perakis (GR), F. Rousseau (FR), D. von Cunow (DE) à compter du 1er février 2001 membres d'une des trois commissions d'examen. Leur mandat prendra fin au 31 octobre 2002.

    Ne sont plus membres d'une commission d'examen :

    D. Tergau (DE) depuis le 31 octobre 2001,

    J. Tellefsen (DK) depuis le 31 décembre 2000, et

    G. Pricolo (IT) depuis le 31 janvier 2001.

    M. Ruggiu (IT) quittera ses fonctions le 31 mars 2001.

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