REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre et président du conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit:
M. Eskil Waage, à compter du 1er Janvier 2001.
2. M. Gérard Weiss n'est plus membre du conseil de discipline depuis le 1er Janvier 2001.
3. Le conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Mme Lise Dybdahl (président), MM Robert Cramer, Christoph Matthies, Eskil Waage, Herman Zaaiman, et Mme Theodora Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM James Boff, Walter Dabringhaus, Marc Santarelli et Claude-Alain Wavre.