European Patent Office
2001

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel mars 2001

    Date de publication en ligne: 29.3.2001

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 27 novembre 2000 – G 4/98131-147

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    La procédure d'opposition à l'OEB148-155

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB156-163

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Jours de fermeture de l'Office belge des brevets en 2001164

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente165-181
    Avis important concernant les taxes165

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité