European Patent Office
2001

4 - avril

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 203

    Référence : JO OEB 2001, 203

    Date de publication en ligne: 26.4.2001

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 2001

    Dans la liste publiée au JO OEB 1/2001, 33 des membres juristes externes de la Grande Chambre de recours (Art. 160(2) CBE), un nom doit être ajouté (pour la version corrigée, voir a)).

    Dans la version française concernant la composition de la chambre de recours technique 3.2.6, le nom d'un membre a été mentionné qui n'appartient pas à cette chambre pour l'année d'activité 2001 (pour la version corrigée, voir h)).

    a) Grande Chambre de recours

    Composition de la Chambre :

    (2) Membres juristes externes (art. 160(2) CBE)

    E. Jakadofsky

    (AT)

    H. Walter

    (CH)

    B. Jestaedt

    (DE)

    H. C. Thomsen

    (DK)

    B. Boval

    (FR)

    Sir N. Pumfrey

    (GB)

    H. Geoghegan

    (IE)

    M. Scuffi

    (IT)

    J.-F. Landwerlin

    (MC)

    J. Fasseur-van Santen

    (NL)

    A. Linder

    (SE)

    h) Chambre de recours technique 3.2.6 (Mécanique)

    Président:

    P. Alting van Geusau

    (NL)

    Membres techniciens:

    M. Bidet

    (FR)

    H. Meinders

    (NL)

    G. Kadner

    (DE)

    G. Pricolo

    (à compter du 01.02.01)

    (IT)

     

    Membres juristes:

     

    M.-B. Tardo-Dino

    (FR)

    M. Vogel

    (DE)

     

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