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COMMUNICATIONS DE L'OEB

Communiqués de l'OEB

CDS - Le projet "Client Database Systems"

En vue d'améliorer la communication avec les utilisateurs ainsi que la qualité et l'efficacité de ses services, l'OEB procède à une réorganisation de ses systèmes d'administration des brevets, ce qui se traduit, entre autres, par le lancement du projet "Client Database Systems" (CDS).

Avec CDS, l'Office vise deux objectifs principaux. En premier lieu, fournir une source d'information à accès centralisé contenant des données normalisées et fiables sur les clients concernés ou non par une procédure. En second lieu, rationaliser la saisie initiale des données sur la procédure en vue de leur traitement ultérieur par les systèmes appropriés de l'OEB. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de compléter les solutions techniques par des mesures d'ordre organisationnel.

L'une des mesures qui ont été prises vise à normaliser et à améliorer l'exactitude des données clients. Au cours des années, il est souvent arrivé que des sociétés déposent des demandes comportant une raison sociale ou une adresse différente. Même si ces différences étaient parfois minimes, elles ont entraîné à chaque fois un nouvel enregistrement dans les bases de données. Afin d'éviter les doublons et autres erreurs entachant les données, des instructions détaillées destinées au personnel chargé de la saisie des données sont en cours d'élaboration. Pour cette opération, qui est simplement destinée à uniformiser les données, les entités juridiques seront enregistrées sous leur désignation officielle et le format d'adresse général sera conforme aux dispositions de la Convention de l'Union postale universelle et aux normes nationales.

Dans un premier temps, l'OEB contrôlera prochainement dans ses bases de données la raison sociale et l'adresse des demandeurs, informera les demandeurs des enregistrements normalisés tels qu'entrés dans CDS et, sauf instructions contraires de leur part, utilisera à l'avenir ces enregistrements dans toutes ses décisions et notifications.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de modification du nom d'un demandeur ou d'un tranfert de droits, les règles de procédure pertinentes restent applicables.

Pour toutes questions, veuillez contacter le service clientèle epoline^® :