European Patent Office
2001

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel juin 2001

    Date de publication en ligne: 25.6.2001

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 26 octobre 2000 – T 1129/97273-289

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – édition 2001290

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen291
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2002291-306
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB307-311
    CEIPI/epi
    Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2002 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens312-313

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Nouveaux montants des taxes314-315

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente316
    Avis important concernant les taxes316

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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