TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 165.
Référence : JO OEB 2001, 362
Date de publication en ligne: 30.7.2001
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 165.