European Patent Office
2001

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel août 2001

    Date de publication en ligne: 27.8.2001

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 85e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2001)363-373
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen373-374
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes374-376
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes377
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes378-380

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 avril 2001 – G 1/99381-400

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB401-407

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Décision rendue le 20 mars 2000 par la Cour d'appel408-411

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente412
    Avis important concernant les taxes412

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

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