European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

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  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 468

    Référence : JO OEB 2001, 468a

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Annonces comportant un numéro de référence

    La rédaction du Journal officiel procède actuellement à un remaniement et à une rationalisation des procédures internes relatives aux publications figurant dans la partie du JO consacrée aux annonces. Par suite de ces changements, il ne sera plus possible à l'avenir de faire paraître au JO de l'OEB des annonces qui comportent un numéro de référence destiné aux réponses adressées à l'OEB.

    Ces annonces avec numéro de référence seront publiées pour la dernière fois dans le numéro 12/2001 du Journal officiel. Nous remercions nos clients de leur compréhension.

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