European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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3 - mars
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 468a

    Référence : JO OEB 2001, 468a

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Annonces comportant un numéro de référence

    La rédaction du Journal officiel procède actuellement à un remaniement et à une rationalisation des procédures internes relatives aux publications figurant dans la partie du JO consacrée aux annonces. Par suite de ces changements, il ne sera plus possible à l'avenir de faire paraître au JO de l'OEB des annonces qui comportent un numéro de référence destiné aux réponses adressées à l'OEB.

    Ces annonces avec numéro de référence seront publiées pour la dernière fois dans le numéro 12/2001 du Journal officiel. Nous remercions nos clients de leur compréhension.

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