European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 479-480

    Référence : JO OEB 2001, 479

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    FI Finlande

    Nouveaux montants des taxes

    Par décision n° 518/2001 du Ministère du Commerce et de l'Industrie du 13 juin 20011, les taxes relatives aux brevets en Finlande ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Finlande sont informés qu'à compter du 1er octobre 2001, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

    510 FIM plus 60 FIM pour chaque page de la traduction au-delà de la quatrième

    2. Taxes annuelles :

    FIM

    1e au 3e année

    900

    4e année

    750

    5e année

    850

    6e année

    1 000

    7e année

    1 200

    8e année

    1 400

    9e année

    1 600

    10e année

    1 800

    11e année

    2 100

    12e année

    2 400

    13e année

    2 700

    14e année

    3 000

    15e année

    3 200

    16e année

    3 500

    17e année

    3 850

    18e année

    4 200

    19e année

    4 500

    20e année

    4 800

    3. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 1 500 FIM plus 150 FIM par revendication à compter de la 11e

    4. Inscription des transferts, licences et autres droits :

    240 FIM

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableau IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

     

    1 Statutes of Finland.

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