European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 481

    Référence : JO OEB 2001, 481

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    SE Suède

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    A compter du 15 avril 2001 les montants suivants des taxes annuelles sont applicables1 :

     

    SEK

    2e année

    250

    3e année

    350

    4e année

    700

    5e année

    900

    6e année

    1 100

    7e année

    1 350

    8e année

    1 600

    9e année

    1 900

    10e année

    2 250

    11e année

    2 500

    12e année

    2 700

    13e année

    2 850

    14e année

    3 050

    15e année

    3 300

    16e année

    3 550

    17e année

    3 800

    18e année

    4 050

    19e année

    4 300

    20e année

    4 500

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 SFS 2001:128

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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