European Patent Office
2001

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
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10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 484a

    Référence : JO OEB 2001, 484a

    Date de publication en ligne: 29.10.2001

    TAXES
    Taxes payables en vertu du PCT

    SE Suède

    En vertu de la règle 15.2 d) et 57.2 e) PCT, le Directeur général de l'OMPI a établi de nouveaux montants, exprimés en couronnes suédoises (SEK), tels qu'ils sont précisés ci-dessous. Les nouveaux montants sont applicables à compter du 15 novembre 2001.1

    Taxe de base :

    3 950 SEK

    Supplément par feuille à compter de la 31e :

    90 SEK

    Taxe de désignation :

    850 SEK

    Réduction PCT-Easy

    1 220 SEK

    Taxe de traitement :

    1 420 SEK

     

     

    1 Cf. Gazette du PCT 2001, 16393.

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