European Patent Office
2001

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 523

    Référence : JO OEB 2001, 523

    Date de publication en ligne: 26.11.2001

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 août 2001, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2002

    1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2002 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day-

    Nouvel An

    01.01.2002

    x

    x

    x

    Karfreitag - Good Friday -

    Vendredi Saint

    29.03.2002

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday -

    Lundi de Pâques

    01.04.2002

    x

    x

    x

    Nationalfeiertag - National Holiday -

    Fête nationale

    30.04.2002

     

    x

     

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2002

    x

    x

    x

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    09.05.2002

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    20.05.2002

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    30.05.2002

    x

     

     

    Mariä Himmelfahrt - Assumption Day - Assomption

    15.08.2002

    x

     

     

    Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Fête Nationale

    03.10.2002

    x

     

    x

    Allerheiligen - All Saints' Day - Toussaint

    01.11.2002

    x

     

     

    Heiliger Abend - Christmas Eve -

    Veille de Noël

    24.12.2002

    x

    x

    x

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2002

    x

    x

    x

    2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

    26.12.2002

    x

    x

    x

    Silvester - New Year's Eve -

    Saint-Sylvestre

    31.12.2002

    x

    x

    x

     

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