European Patent Office
2001

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 537-538

    Référence : JO OEB 2001, 537

    Date de publication en ligne: 26.11.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    NL Pays-Bas

    Taxes nationales en euros

    En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets perçues par l'Office néerlandais de la propriété industrielle ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet aux Pays-Bas sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE : 25 EUR

    2. Taxes annuelles

     

    EUR

    1ère année

    222

    2e année

    256

    3e année

    292

    4e année

    324

    5e année

    358

    6e année

    406

    7e année

    451

    8e année

    496

    9e année

    533

    10e année

    567

    11e année

    601

    12e année

    648

    13e année

    739

    14e année

    787

    15e année

    821

    16e année

    855

    17e année

    903

    18e année

    937

    La surtaxe pour le paiement des taxes annuelles dans le délai supplémentaire est fixée comme suit :

     

    EUR

    1ère année

    111

    2e année

    128

    3e année

    146

    4e année

    162

    5e année

    179

    6e année

    203

    7e année

    225

    8e année

    248

    9e année

    266

    10e année

    283

    11e année

    300

    12e année

    324

    13e année

    369

    14e année

    393

    15e année

    410

    16e année

    427

    17e année

    451

    18e année

    468

    3. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 90 EUR

    4. Inscription de transferts, licences et autres droits : 27 EUR

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 3, VI, colonnes 1 et 3, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité