European Patent Office
2001

12 - décembre

Vue d'ensemble

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  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Page 591

    Référence : JO OEB 2001, 591a

    Date de publication en ligne: 31.12.2001

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    1. Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé M. Vagn Nissen (DK) à compter du 15 novembre 2001 et M. Ulrich Himmler (DE) à compter du 15 janvier 2002 membres d'une commission d'examen. Leur mandat prendra fin le 31 octobre 2003.

    2. Résultats de l'examen

    En vertu de l'article 17(2) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE), la candidate suivante a été reçue à la session 1999 de l'examen européen de qualification :

    Janet W. KOHLER

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