European Patent Office
2001

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 599-600

    Référence : JO OEB 2001, 599

    Date de publication en ligne: 31.12.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    GR Grèce

    Taxes nationales en euros

    En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets perçues par l'Organisation grecque de la propriété industrielle (OBI) ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Grèce sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

    231 EUR

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet en vertu de l'article 65 CBE :

    299 EUR

    3. Taxes annuelles

     

    EUR

    3e année

    36

    4e année

    46

    5e année

    54

    6e année

    70

    7e année

    84

    8e année

    98

    9e année

    114

    10e année

    134

    11e année

    154

    12e année

    184

    13e année

    214

    14e année

    242

    15e année

    272

    16e année

    322

    17e année

    358

    18e année

    392

    19e année

    430

    20e année

    472

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 73 EUR

    5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

    136 EUR

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité