European Patent Office
2001

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Page 600

    Référence : JO OEB 2001, 600

    Date de publication en ligne: 31.12.2001

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    MC Monaco

    Taxes nationales en euros

    En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets à Monaco ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet à Monaco sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002 les montants suivants sont applicables :

    1. Taxes annuelles

     

    EUR

    1ère année

    16

    2e année

    18

    3e année

    29

    4e année

    31

    5e année

    50

    6e année

    70

    7e année

    83

    8e année

    96

    9e année

    110

    10e année

    123

    11e année

    151

    12e année

    179

    13e année

    206

    14e année

    236

    15e année

    267

    16e année

    274

    17e année

    282

    18e année

    288

    19e année

    308

    20e année

    326

    2. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    22 EUR taxe nationale de dépôt,

    16 EUR taxe par priorité au-delà de la première

    3. Inscription de transferts, licences et autres droits :

    16 EUR

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1, VII, colonne 2, et IX, colonne 4.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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