European Patent Office
2001

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément 2 to OJ 2/2001
Supplément to OJ 4/2001
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 11/2001
Édition spéciale n° 4

    Pages 610-612

    Référence : JO OEB 2001, 610

    Date de publication en ligne: 31.12.2001

    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Traité de Budapest

    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes

    I. DSMZ - Deutsche Sammlung von Mikroorganismen und Zellkulturen GmbH

    Modification du barème des taxes

    Suite à une notification effectuée en vertu de la règle 12.2 du Traité de Budapest1, le barème des taxes de la DSMZ est modifié comme suit avec effet à compter du 1er janvier 2002 :

     

    EUR

    I.1
    (a) Conservation conformément à la règle 12.1 a) i) du Traité de Budapest

     

    Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

     

    et virus de plantes

    750

    cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

     

    et animales, et embryons murins

    1 350

    (b) Conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest

     

    Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

     

    et virus de plantes

    750

    cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

     

    et animales, et embryons murins

    1 350

    (c) Prorogation de la durée de la conservation au-delà de celle

     

    prévue par la règle 9 du Traité de Budapest, par année

     

    Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages

     

    et virus de plantes

    25

    cultures de cellules végétales, cultures de cellules humaines

     

    et animales, embryons murins

    45

    I.2 Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la

     

    règle 12.1 a) iii) du Traité de Budapest

     

    a) lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé

    110

    b) sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué

    45

    I.3 Remise d'un échantillon conformément à la règle 12.1a)iv) du Traité de Budapest (plus frais de transport applicables)

    110

    II.4 Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du Traité de Budapest

    45

    II.5 Attestation visée à la règle 8.2 du Traité de Budapest

    45

    Les taxes prévues aux points I.1, I.2, II.4 et II.5 (prestations fournies sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne) sont assujetties d'une manière générale à la TVA au taux actuel de 7 %. Les clients résidant en République fédérale d'Allemagne sont également redevables de la TVA lors de la remise d'échantillons.

    Les commandes en provenance de pays faisant partie de l'UE pour lesquelles aucun numéro d'identification à la taxe sur le chiffre d'affaires n'a été communiqué à la DSMZ sont également assujetties à une taxe sur le chiffre d'affaires dont le taux est actuellement fixé à 7 %.

    Toutes les factures adressées à des clients à l'étranger sont majorées d'une taxe de traitement de 20 EUR comprenant les frais bancaires.

    II. Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS)

    1. Changement d'adresse

    La nouvelle adresse du Centraalbureau voor Schimmelcultures (CBS) est la suivante :

    Centraalbureau voor Schimmelcultures

    Uppsalalaan 8

    NL - 3584 CT Utrecht

    ou bien

    P.O. Box 85167

    NL - 3508 AD Utrecht

    Tél.: +31(0)30 2122600

    Fax: +31(0)30 2512097

    2. Modification du barème des taxes

    Suite à une notification effectuée en vertu de la règle 12.2 du Traité de Budapest2, le barème des taxes du Centraalbureau voor Schimmelcultures est modifié comme suit avec effet à compter du 1er janvier 2002 :

     

    EUR

    Conservation pour la période de 30 ans, conformément à la règle 11.4.g) du Traité de Budapest

    650

    Conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest

    650

    Conservation de matériel stocké pour un dépôt de 30 ans

     

    Jeu de 10 ampoules de matériel lyophilisé

    125

    Jeu de 10 pailles congelées

    175

    Délivrance d'une déclaration sur la viabilité, hormis les cas

     

    où la règle 10.2.e) du Traité de Budapest s'applique

     

    • si le contrôle de viabilité doit être effectué

    80

    • sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué

    25

    Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du Traité de Budapest

    25

    Attestation visée à la règle 8.2 du Traité de Budapest

    25

    Remise d'échantillons

     

    conformément aux règles 11.2.ii), 11.3.a) et 11.3.b) du Traité de Budapest

    100

    conformément à la règle 11.2.i) du Traité de Budapest

     

    • tube d'agar oblique

    40

    • ampoule lyophilisée

    15

    Surtaxe pour couvrir les frais administratifs et bancaires

    10

     

     

    1 Cf. le site Web de l'OMPI (www.ompi.int)

    2 Cf. le site Web de l'OMPI (www.ompi.int)

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