TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 613.
Référence : JO OEB 2002, 68
Date de publication en ligne: 28.1.2002
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2001, 613.