European Patent Office
2002

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 2002

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    Date de publication en ligne: 31.5.2002

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La République slovaque, la Bulgarie, la République tchèque et l'Estonie adhèrent à la Convention sur le brevet européen249-250
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 7 septembre 2001 – T 295/01251-258
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2002, concernant les méthodes dans le domaine des activités économiques260-261
    PDF HTML
    * * *
    Annulation de renseignements juridiques : n° 18/92 (JO OEB EPA 1992, 48)259
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification262
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB263-268
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    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets269-271
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 13 mars 2001 (X ZR 155/98) – 'Schalungselement' (élément de coffrage) – 'Nouveauté – Usage antérieur public par incorporation de l'objet breveté – Accord de confidentialité (EP 092 693)272
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente273
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    Soutien

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