European Patent Office
2002

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel février 2002

    Date de publication en ligne: 28.2.2002

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 87e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 11 au 13 décembre 2001)69-82

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6 en date du 28 mai 2001 – T 298/9783-111

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 9 janvier 2002, relatif à la modification des règles 25(1), 29(2) et 51 CBE112-115

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Instructions aux surveillants116-117
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen116
    Résultats de l'examen117
    Liste de références aux décisions importantes117
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB118-125

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AT Autriche
    Taxes nationales en euros126-127
    GB Royaume-Uni
    Jugement du Patents Court (Tribunal des brevets) Dyson Appliances Ltd. v. Hoover Ltd. - 'Appareil de nettoyage par aspiration'128-136

    TAXES

    Avis important relatif à la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes137
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente137

    Supplément

    Supplément au JO 2/2002
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à partir du 1er mars 2002)
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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