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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2002

Date de publication en ligne: 28.3.2002
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 août 2001 – T 4/98139-160PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Annulation de renseignements juridiques : n° 14/83 (JO OEB 1983, 189)161PDFHTML
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 2002, relative au paiement de taxes et frais au bureau d'information de Munich162PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens163PDFHTML
Jurisprudence des chambres de recours de l'Office européen des brevets163-164PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB165-174PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Information de l'Office européen des brevets relative à la limitation de la compétence de l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration au titre du PCT175-176PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente177-182PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes euro de l'Organisation européenne des brevetsInsertPDF