REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre et président du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre juriste de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
Mme Lise Dybdahl, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er mars 2002.
2. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, le membre de l'Institut des mandataires agréés dont le nom suit :
M. James Boff, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er avril 2002.
3. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir, Mme Lise Dybdahl (président), Mme Theodora Karamanli, MM. Robert Cramer, Christoph Matthies, Eskil Waage et Herman Zaaiman, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir, MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Marc Santarelli et Claude-Alain Wavre.