INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Taxes nationales en euros
En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets en Espagne ont été fixées dans la nouvelle monnaie.
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Espagne sont informés qu'à compter du 1er janvier 2002, les montants suivants sont applicables :
1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 90,18 EUR ;
84,32 EUR pour traductions sur support de données magnétique.
2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :
240,43 EUR plus 9,66 EUR pour chaque page de traduction au-delà de la 22e ;
203,59 EUR plus 7,72 EUR pour traductions sur support de données magnétique.
3. Taxes annuelles1 :
| EUR |
|---|---|
3e année |
19,71 |
4e année |
24,61 |
5e année |
47,05 |
6e année |
69,45 |
7e année |
91,71 |
8e année |
114,18 |
9e année |
136,53 |
10e année |
158,96 |
11e année |
192,59 |
12e année |
226,14 |
13e année |
259,62 |
14e année |
293,39 |
15e année |
326,96 |
16e année |
372,70 |
17e année |
416,53 |
18e année |
461,37 |
19e année |
506,12 |
20e année |
550,93 |
4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :
Taxe de dépôt : 79,82 EUR
Taxe pour chaque priorité étrangère : 18,48 EUR
5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 11,19 EUR pour chaque inscription
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, VII, colonne 2, ainsi que IX, colonne 4.
1 Les montants correspondants avec y compris une surtaxe de 25 % ou bien 50 % se trouvent sur le site web de l'Office espagnol des brevets et des marques (www.oepm.es/internet/ventanilla/tasas.htm).